Je me lance !
Suite aux messages de Kahlan içi et là, et grâce aux conseils judicieux de Sashashem (merci Nadja !),j’ai décidé de me lancer et ouvrir une e-boutique de façon LEGALE.
Mais quel statut adopter pour être dans les règles ? Le plus délicat est de choisir le statut car la législation est plutôt vague.
D’après les liens très intéressants, le statut d’artiste libre est le moins contraignant financièrement que le statut d’artisan, et qui permet d’avoir un code APE, un numéro de SIREN et de SIRET. Le statut fiscal est celui de la micro-entreprise, non assujettie à la TVA (BNC - Bénéfices Non Commerciaux).
Pour obtenir ce statut, je me suis donc rendue au centre des impôts dont je dépends et retirer la liasse P0 afin de recevoir le numéro de Siret.
J’ai fait aussi une demande de renseignement à la Maison des artistes qui m’a répondu qu’elle n’est pas compétente pour mon activité, qu’est la création de sacs, car il s’agit d’objets utilitaires par nature et qu’il convient en conséquence de prendre l’attache de l’Urssaf !
Je me suis donc rapprochée de l’Urssaf qui m’a informé que mon activité ne relève pas de la compétence de l’Urssaf mais soit de la chambre du commerce si je vends mes sacs soit de la chambre des métiers si je fais de l’artisanat.
Je nage complètement dans ce flou juridique ! Si vous voulez parler de votre expérience ou si vous avez des compléments d'infos, n'hésitez pas !
A suivre...