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La ronde des sacs
19 juillet 2007

Info importante marché de Noël !

Oui, oui je sais on est qu'en juillet ! Mais c'est une info qui mérite d'être soulignée. Pour toute celle qui souhaite vendre dans les marchés de Noël, la loi n° 2005-882 article 21 autorise à toute créatrice non inscrite au RCS à vendre leurs créas deux fois par an. Voilà c'est dit !

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Commentaires
M
C'est rigolot car c'est ce qui me trote dans la tête depuis quelques semaines...et là, tu me donnes la réponse...hihihi merci; le petit sac d'écolière est mimi comme tout, une petite élève qui sera fière!<br /> A bientôt
M
Un double merci pour ton très gentil commentaire commentaire sur mon blog et pour cette précieuse info!! Et par ailleurs, félicitations pour ta victoire au jeu d'ID Créatives!!! Mais où peut-on voir la merveille que tu as présentée??
C
Tu m'as éclairé sur une question que je me posait depuis un certain temps car je crois aussi que l'on peut vendre sur les brocante aussi deux fois par an <br /> J'ai le projet de me rendre à une brocante dès que le soleil sera là car je n'ai pas le matériel pour m'abriter
L
oui on peut vendre sans etre inscrite deux fois dans l'année, ses propres créations ou pas d'ailleurs ! la seule chose, c'est que la recette annuelle ne doit pas dépasser un certain montant dont je ne me souviens plus (donc à vérifier) et les gains doivent etre déclarés sur la déclaration de revenus... dixit une copine, femme d'avocat qui, une fois par an, fait venir un container de mobilier, vaisseleir et objet déco du maroc et organise deux ventes privées...<br /> <br /> après les marchés de noel ont peut etre une législation particulière, je ne connais pas !!lol<br /> <br /> merci ma belle pour tout ce que tu partage ! pour ta générosité et ta gentillesse
C
ça c'est une info qui tabasse !!!!! merci steph !!
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